Sanctions pour alcool au volant et conduite en état d’ivresse

Dernière mise à jour : 1 juin 2023 par David

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La consommation d’alcool avant ou pendant la conduite d’un véhicule est un problème de sécurité routière majeur en France. Les autorités ont mis en place des sanctions sévères pour les conducteurs pris en flagrant délit de conduite sous l’influence de l’alcool. Dans cet article, nous aborderons les différentes sanctions applicables pour alcool au volant et conduite en état d’ivresse.

Le taux d’alcoolémie légal et les contrôles

En France, le seuil légal d’alcoolémie est fixé à 0,5 gramme par litre de sang pour les conducteurs ayant plus de trois ans de permis de conduire, et à 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs (moins de trois ans de permis) et les conducteurs en période probatoire.

Les forces de l’ordre sont habilitées à effectuer des contrôles d’alcoolémie sur les routes. Ces contrôles peuvent être systématiques, ciblés ou encore effectués suite à une infraction constatée. Le dépistage se fait généralement à l’aide d’un éthylotest ou d’un éthylomètre, qui mesure la concentration d’alcool dans l’air expiré.

Les sanctions en cas d’alcoolémie supérieure à la limite légale

Lorsqu’un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale, il s’expose à des sanctions pénales et administratives en fonction de la gravité de l’infraction.

Infraction pour alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/L

Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/L (ou entre 0,2 et 0,5 g/L pour les jeunes conducteurs), le conducteur encourt :

Une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide)
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une immobilisation du véhicule et possibilité de mise en fourrière

Ces sanctions sont cumulables avec celles applicables pour d’autres infractions commises simultanément (excès de vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité…).

Infraction pour alcoolémie supérieure à 0,8 g/L

Lorsque le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/L (ou 0,5 g/L pour les jeunes conducteurs), il s’agit d’une infraction plus grave. Les sanctions encourues sont alors :

Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
Une immobilisation du véhicule et possibilité de mise en fourrière
La possible obligation d’installer un éthylotest antidémarrage (EAD) pour une durée maximale de 3 ans
Des peines complémentaires telles que des travaux d’intérêt général, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou encore l’interdiction de fréquenter certains lieux publics

En cas de récidive dans les cinq années suivant une première condamnation pour alcool au volant, les peines encourues sont aggravées : amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros, suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 4 ans, voire annulation du permis avec interdiction de repasser l’examen pendant un certain délai.

Les sanctions en cas de refus de se soumettre au dépistage

Refuser de se soumettre au contrôle d’alcoolémie est considéré comme une infraction grave. Les sanctions encourues sont les mêmes que celles prévues pour une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L. En outre, le conducteur peut également être poursuivi pour “délit de fuite” s’il tente de fuir le contrôle, avec des peines supplémentaires à la clé.

Les conséquences sur l’assurance auto

Au-delà des sanctions pénales et administratives, un conducteur ayant été condamné pour alcool au volant verra également ses relations avec son assureur impactées. Cela peut se traduire par :

Une majoration de la prime d’assurance
Un refus de garantie pour certains sinistres
La résiliation du contrat d’assurance auto

Il est donc essentiel de respecter les règles en matière d’alcool au volant et de prendre conscience des risques encourus, tant sur le plan juridique que sur celui de la sécurité routière. N’oubliez pas : l’alcool et la conduite ne font pas bon ménage !

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